Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site de Maison Norélie, son utilisation ainsi que les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de notre boutique en ligne.

En accédant au site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur notre site.

1. Identité du vendeur

La boutique est exploitée sous le nom commercial :

Maison Norélie

Titulaire / raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter, le cas échéant]
Numéro d'identification / d'immatriculation : [À compléter, le cas échéant]
Numéro de TVA : [À compléter, le cas échéant]
Adresse : Avenida Bayona la Real 53, 21810 Huelva, Espagne
E-mail : info@maisonnorelie.com

Maison Norélie est ci-après désignée comme « Maison Norélie », « nous », « notre » ou « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison Norélie et de ses clients dans le cadre :

  • de l'utilisation de notre boutique en ligne ;

  • de la consultation de nos produits ;

  • de la passation de commandes ;

  • du paiement ;

  • de l'expédition et de la livraison ;

  • des retours et remboursements ;

  • ainsi que, plus généralement, de toute relation contractuelle liée à un achat effectué sur notre site.

Les présentes Conditions s'appliquent principalement aux consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.

3. Capacité à contracter

Pour effectuer un achat sur notre boutique, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément à la législation qui vous est applicable.

Lorsqu'une personne ne dispose pas de cette capacité, l'achat doit être réalisé ou autorisé par son représentant légal lorsque la loi le permet.

4. Produits

Maison Norélie propose à la vente notamment des vêtements, accessoires de mode et autres produits présentés sur notre boutique.

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit de manière aussi précise que possible, notamment :

  • les photographies ;

  • les tailles ;

  • les couleurs ;

  • les matières, lorsque cette information est disponible ;

  • les caractéristiques du produit ;

  • le prix ;

  • les éventuelles instructions d'entretien.

Il appartient au client de consulter les informations disponibles sur la fiche du produit avant de passer commande.

Photographies et couleurs

Nous nous efforçons de reproduire fidèlement l'apparence et les couleurs de nos produits.

Toutefois, de légères différences de rendu peuvent apparaître selon notamment l'écran, la luminosité ou les paramètres de l'appareil utilisé.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du consommateur lorsqu'un produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques annoncées.

Guide des tailles

Lorsque des indications ou un guide des tailles sont proposés, nous recommandons au client de les consulter avant de commander.

Les mesures peuvent présenter de légères variations selon les modèles et les méthodes de fabrication.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans certains cas exceptionnels, un produit peut devenir indisponible après la passation de la commande.

Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un produit commandé, nous en informerons le client dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, nous pourrons proposer :

  • un produit de remplacement, uniquement avec l'accord du client ;

  • ou le remboursement du produit indisponible.

Le client n'est jamais obligé d'accepter un produit de substitution.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix destinés aux consommateurs sont présentés en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être incluses conformément à la réglementation.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Maison Norélie peut modifier ses prix à tout moment.

Toute modification n'affecte pas les commandes déjà valablement confirmées.

Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste et évidente concernant le prix d'un produit résultant notamment d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle, nous pouvons contacter le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler.

Si la commande est annulée après paiement, les sommes correspondantes seront remboursées.

7. Promotions et codes de réduction

Maison Norélie peut proposer ponctuellement :

  • des réductions ;

  • des codes promotionnels ;

  • des ventes spéciales ;

  • des offres limitées dans le temps.

Les conditions spécifiques de chaque offre sont indiquées sur notre site lorsqu'elles s'appliquent.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

Une promotion ne réduit pas les droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation ou de garantie légale.

8. Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • les tailles et variantes ;

  • l'adresse de livraison ;

  • l'adresse de facturation ;

  • le mode de livraison ;

  • le prix total ;

  • les éventuels frais supplémentaires.

Le client est responsable de vérifier l'exactitude de ces informations avant la validation.

La commande devient définitive lorsque le client effectue les étapes nécessaires à sa validation et que celle-ci est confirmée par Maison Norélie, sous réserve de l'acceptation effective du paiement et des éventuels contrôles de sécurité.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse électronique fournie par le client.

9. Acceptation des Conditions

Avant de finaliser sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des Conditions applicables au moment de l'achat, dans le respect des exigences prévues par la réglementation applicable.

Nous recommandons au client de conserver une copie de sa confirmation de commande et des Conditions applicables à son achat.

10. Refus ou annulation d'une commande

Maison Norélie peut être amenée à refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

  • suspicion raisonnable de fraude ;

  • utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;

  • produit devenu indisponible ;

  • erreur manifeste concernant le prix ou les informations essentielles du produit ;

  • impossibilité de livrer à l'adresse indiquée ;

  • obligation légale ou réglementaire.

Lorsque Maison Norélie annule une commande déjà payée et qu'aucun produit n'a été valablement fourni, les sommes correspondantes sont remboursées.

Maison Norélie ne peut annuler arbitrairement une commande valablement conclue dans le but de priver le consommateur de ses droits.

11. Paiement

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur notre boutique au moment de la commande.

Le paiement est traité au moyen des systèmes disponibles sur Shopify et/ou des prestataires de paiement intégrés à notre boutique.

Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Maison Norélie n'a pas nécessairement accès à l'intégralité des informations bancaires du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Les transactions peuvent faire l'objet de contrôles destinés à prévenir la fraude et les utilisations non autorisées.

12. Sécurité des paiements

Nous utilisons l'infrastructure fournie par Shopify ainsi que les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique afin de sécuriser les transactions.

Toutefois, aucune technologie ou transmission sur Internet ne peut garantir un niveau de sécurité absolu.

En cas d'utilisation frauduleuse suspectée d'un moyen de paiement, Maison Norélie pourra effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires avant d'exécuter la commande.

13. Livraison

Les modalités détaillées concernant l'expédition et la livraison sont disponibles dans notre Politique d'expédition, qui complète les présentes Conditions.

Avant la commande, le client est informé du délai ou de la date de livraison applicable lorsque la réglementation l'exige.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client doit fournir des informations suffisamment précises pour permettre la bonne exécution de la livraison.

Transfert des risques

Lorsque le transport est organisé par Maison Norélie ou par un transporteur proposé par Maison Norélie, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui en prend possession.

14. Retard ou absence de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison convenu, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable.

Selon les circonstances, il pourra notamment demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n'est toujours pas réalisée dans les conditions prévues par la loi, le consommateur pourra demander la résolution du contrat et le remboursement correspondant.

Maison Norélie reste l'interlocuteur du client concernant l'exécution de la livraison lorsque celle-ci a été confiée à un transporteur sélectionné par Maison Norélie.

15. Droit de rétractation

Pour les achats à distance pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Après avoir communiqué sa décision dans le délai prévu, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.

Les modalités complètes d'exercice de ce droit, les éventuelles exceptions ainsi que le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de retours et remboursements.

Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, une fonctionnalité permettant d'exercer le droit de rétractation est également mise à disposition sur notre boutique en ligne.

16. Frais de retour

Dans le cadre d'une rétractation résultant d'un simple changement d'avis, les frais directs de renvoi sont à la charge du client lorsqu'il en a été informé préalablement, sauf indication contraire de Maison Norélie.

Lorsque le retour résulte d'un produit défectueux, incorrect ou juridiquement non conforme, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Pour connaître l'ensemble des modalités applicables, veuillez consulter notre Politique de retours et remboursements.

17. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Dans le cadre d'un droit de rétractation valablement exercé, le remboursement est en principe réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire ne générant pas de frais pour le consommateur.

Maison Norélie peut, dans les cas prévus par la réglementation, attendre la récupération du bien ou la réception d'une preuve de son expédition avant d'effectuer le remboursement.

18. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Maison Norélie est tenue de délivrer un produit conforme au contrat.

Pour les biens neufs relevant du régime français de la garantie légale de conformité, le vendeur répond notamment des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier, selon les conditions prévues par la loi :

  • de la réparation ;

  • du remplacement ;

  • d'une réduction du prix ;

  • ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité prévue par la garantie légale est effectuée sans frais pour le consommateur.

Pour toute demande :

info@maisonnorelie.com

19. Garantie contre les vices cachés

Lorsque la législation applicable le prévoit, le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale relative aux défauts cachés du produit.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Maison Norélie.

20. Responsabilité

Maison Norélie est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus avec ses clients dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Maison Norélie ne cherche pas, par les présentes Conditions, à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Maison Norélie ne pourra toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant directement d'une utilisation anormale ou non conforme du produit par le client lorsque cette utilisation est à l'origine du dommage.

Le client reste notamment responsable du respect :

  • des conseils d'entretien ;

  • des instructions éventuellement fournies avec le produit ;

  • des conditions normales d'utilisation.

21. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d'un événement répondant juridiquement aux conditions de la force majeure selon la législation applicable.

Lorsque la situation le permet, Maison Norélie informera le client des conséquences de cet événement sur l'exécution de sa commande.

Les dispositions relatives à la force majeure ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits impératifs du consommateur.

22. Utilisation du site

Le client s'engage à utiliser notre site de manière licite.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le site dans un but frauduleux ou illégal ;

  • d'essayer de compromettre sa sécurité ;

  • de transmettre des virus ou logiciels malveillants ;

  • d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques associés ;

  • de collecter frauduleusement des informations concernant d'autres utilisateurs ;

  • de porter atteinte aux droits de Maison Norélie ou de tiers.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour protéger notre site et nos utilisateurs en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive.

23. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments présents sur notre boutique, notamment :

  • le nom Maison Norélie ;

  • les logos ;

  • les textes ;

  • les créations graphiques ;

  • les photographies ;

  • les éléments visuels ;

  • la présentation du site ;

  • les contenus originaux ;

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Ils ne peuvent pas être reproduits, exploités, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation lorsqu'une telle autorisation est légalement requise.

24. Avis clients et contenus publiés

Lorsque notre boutique permet aux clients de publier des avis, commentaires ou autres contenus, ceux-ci doivent être licites et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Il est notamment interdit de publier des contenus :

  • frauduleux ;

  • diffamatoires ;

  • haineux ;

  • illégaux ;

  • trompeurs ;

  • contenant des données personnelles appartenant à des tiers sans autorisation.

Maison Norélie peut modérer les contenus dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les avis clients ne doivent pas être présentés de manière trompeuse ni artificiellement manipulés.

25. Services et liens de tiers

Notre boutique peut utiliser ou contenir des services, applications ou liens proposés par des tiers.

Cela peut notamment concerner :

  • Shopify ;

  • les prestataires de paiement ;

  • les transporteurs ;

  • les services de suivi ;

  • les réseaux sociaux ;

  • les outils marketing ;

  • les outils d'analyse.

Lorsque le client accède volontairement à un site tiers, son utilisation peut être régie par les conditions et politiques propres à ce tiers.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Maison Norélie concernant les prestations dont elle reste légalement responsable vis-à-vis du consommateur.

26. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Cette politique explique notamment :

  • les données que nous collectons ;

  • pourquoi elles sont utilisées ;

  • avec qui elles peuvent être partagées ;

  • combien de temps elles peuvent être conservées ;

  • les droits dont disposent les utilisateurs.

Pour toute demande concernant vos données personnelles :

info@maisonnorelie.com

27. Cookies

Notre boutique peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les cookies non strictement nécessaires soumis à consentement ne sont utilisés que conformément aux choix exprimés par l'utilisateur et aux exigences de la réglementation applicable.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences par l'intermédiaire des outils de confidentialité disponibles sur notre boutique.

28. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, veuillez nous contacter en priorité à :

info@maisonnorelie.com

Merci d'indiquer, lorsque cela est pertinent :

  • votre nom ;

  • votre numéro de commande ;

  • le produit concerné ;

  • une description de votre demande.

Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

29. Médiation de la consommation

En cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable adressée à Maison Norélie, le consommateur peut avoir recours gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Les informations relatives au médiateur doivent correspondre au dispositif de médiation auquel Maison Norélie est effectivement affiliée.

Cette procédure de médiation est facultative pour le consommateur et ne limite pas son droit de saisir les juridictions compétentes.

30. Droit applicable

Compte tenu de l'établissement du Vendeur en Espagne, les présentes Conditions peuvent être soumises au droit espagnol dans la mesure permise par les règles européennes applicables.

Toutefois, ce choix ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant dans un autre État, notamment en France lorsque Maison Norélie dirige son activité vers le marché français, de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi qui lui serait applicable en l'absence de ce choix.

En particulier, un consommateur français conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables conformément au droit de l'Union européenne.

31. Règlement des litiges

En cas de différend, nous recommandons au client de nous contacter en premier lieu à :

info@maisonnorelie.com

afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur conserve le droit de saisir le médiateur compétent lorsque les conditions sont réunies ainsi que les juridictions compétentes conformément aux règles nationales et européennes applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur de ses droits impératifs concernant l'accès à la justice.

32. Modification des présentes Conditions

Maison Norélie peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :

  • d'une modification de son activité ;

  • d'une évolution législative ou réglementaire ;

  • d'une évolution technique de la boutique ;

  • de nouveaux produits ou services.

Les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

Les modifications ultérieures ne modifient pas rétroactivement les conditions d'une vente déjà conclue, sauf disposition légale contraire.

33. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où elles peuvent continuer à produire leurs effets indépendamment de la disposition concernée.

34. Intégralité contractuelle

Les présentes Conditions, conjointement avec les autres politiques auxquelles elles renvoient, notamment :

  • la Politique de confidentialité ;

  • la Politique d'expédition ;

  • la Politique de retours et remboursements ;

constituent le cadre contractuel applicable aux achats effectués sur notre boutique, sous réserve des informations spécifiques présentées au client avant sa commande et des dispositions légales impératives.

35. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Maison Norélie

E-mail : info@maisonnorelie.com\

Nous vous invitons à indiquer votre numéro de commande lorsque votre demande concerne un achat.