Politique de remboursement
Politique de retours et remboursements
Chez Maison Norélie, nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait(e) de votre commande.
La présente Politique de retours et remboursements explique les conditions applicables aux retours, au droit de rétractation, aux remboursements ainsi qu'aux produits endommagés, défectueux ou non conformes.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à :
1. Droit de rétractation de 14 jours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision.
Si votre commande comporte plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier article concerné par la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l'expiration de ce délai.
Vous pouvez notamment :
-
utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur notre boutique en ligne ;
-
utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin de cette Politique ;
-
ou nous adresser une déclaration claire à info@maisonnorelie.com indiquant votre souhait de vous rétracter.
Le simple fait de retourner un colis ou de refuser sa livraison ne constitue pas, à lui seul, une notification suffisante de votre décision de vous rétracter.
2. Délai pour retourner le produit
Après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les articles concernés.
Avant d'effectuer un retour, veuillez nous contacter à :
en indiquant :
-
votre nom ;
-
votre numéro de commande ;
-
le ou les produits concernés ;
-
votre demande de retour.
Nous vous communiquerons les instructions nécessaires ainsi que l'adresse à laquelle le produit doit être retourné.
Veuillez ne pas envoyer de colis à une adresse différente de celle indiquée dans nos instructions de retour, afin d'éviter tout retard ou perte de votre colis.
3. État des articles retournés
Vous pouvez manipuler et essayer un produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et la taille, comme vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin.
Afin de faciliter le traitement du retour, nous vous recommandons de retourner les articles :
-
propres ;
-
non lavés ;
-
avec leurs étiquettes d'origine lorsqu'elles sont encore présentes ;
-
avec leurs accessoires éventuels ;
-
et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.
Nous vous recommandons notamment d'essayer les vêtements avec soin et d'éviter toute utilisation susceptible de les détériorer.
Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit, conformément à la réglementation applicable.
Cette disposition ne supprime pas votre droit légal de rétractation.
4. Frais de retour en cas de changement d'avis
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation parce que vous avez changé d'avis, que la taille ne vous convient pas ou que vous ne souhaitez simplement plus conserver l'article, les frais directs de retour sont à votre charge, sauf indication contraire de Maison Norélie.
Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition permettant de suivre le colis et de conserver votre preuve d'envoi jusqu'au remboursement.
Maison Norélie ne facture aucun frais administratif supplémentaire pour l'exercice de votre droit légal de rétractation.
5. Remboursement après rétractation
Lorsque votre droit de rétractation est valablement exercé, nous remboursons les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, lorsque la loi l'exige, les frais de livraison standard initialement payés.
Si vous aviez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant à ce mode de livraison n'est pas nécessairement remboursé.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à :
-
la réception du produit retourné ;
-
ou la réception d'une preuve démontrant que vous avez expédié le produit,
selon l'événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès avec vous pour utiliser un autre moyen de remboursement et à condition que cela n'entraîne aucun frais supplémentaire pour vous.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur votre compte peut ensuite dépendre de votre banque ou de votre prestataire de paiement.
6. Échanges
Si vous souhaitez changer de taille, de couleur ou de modèle, contactez-nous à :
Nous vous indiquerons les solutions disponibles.
La disponibilité d'un produit de remplacement ne peut pas être garantie.
Selon les circonstances, il peut être nécessaire de retourner le produit initial puis d'effectuer une nouvelle commande.
Cette procédure ne limite pas votre droit légal de rétractation.
7. Produit défectueux, endommagé ou incorrect
Si vous recevez :
-
un produit défectueux ;
-
un article endommagé ;
-
un produit différent de celui commandé ;
-
une mauvaise taille ou couleur par rapport à celle commandée ;
-
ou un produit ne correspondant pas à sa description,
contactez-nous dès que possible à :
Merci d'indiquer :
-
votre numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
et, lorsque cela est utile, des photos permettant de constater le problème.
Nous examinerons votre demande et vous proposerons une solution conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le produit est reconnu comme défectueux, incorrect ou non conforme, les frais nécessaires à sa mise en conformité ou à son retour ne sont pas à la charge du client.
Selon la situation et les droits dont vous bénéficiez, la solution pourra notamment prendre la forme :
-
d'un remplacement ;
-
d'une réparation lorsque cela est approprié ;
-
d'une réduction du prix ;
-
ou d'un remboursement.
8. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Maison Norélie bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable.
Pour les produits neufs, le consommateur bénéficie notamment de la protection légale applicable pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, n'intervient pas dans le délai légal ou lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat avec remboursement.
Ces droits sont indépendants de la présente politique commerciale de retour.
9. Produits exclus du droit de rétractation
Dans les cas prévus par la loi, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.
Cela concerne notamment :
-
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
-
certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
-
et plus généralement les autres catégories légalement exclues du droit de rétractation.
Cette exception ne s'applique que lorsque les conditions prévues par la réglementation sont effectivement réunies.
Un produit ne perd donc pas automatiquement son droit de retour simplement parce qu'il appartient à une catégorie de vêtements ou d'accessoires.
10. Articles soldés ou promotionnels
Les articles achetés pendant une promotion, des soldes ou avec un code de réduction bénéficient des mêmes droits légaux que les articles vendus au prix habituel.
Le fait qu'un produit ait été acheté en promotion ne supprime pas votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable, ni vos droits au titre des garanties légales.
11. Commandes retournées sans demande préalable
Afin de nous permettre d'identifier correctement votre commande et de traiter votre retour dans les meilleures conditions, nous vous demandons de nous contacter avant l'expédition du colis à :
Une absence de prise de contact préalable ne peut toutefois pas supprimer un droit légal dont vous bénéficiez, dès lors que vous avez valablement exercé ce droit dans les conditions prévues par la réglementation.
12. Refus d'un colis
Refuser simplement la livraison ou ne pas récupérer un colis ne constitue pas nécessairement l'exercice de votre droit de rétractation.
Si vous souhaitez annuler votre achat, vous devez nous communiquer de manière claire votre décision de vous rétracter dans le délai prévu.
Si un colis nous est retourné en raison d'une adresse incorrecte, d'une absence prolongée ou parce qu'il n'a pas été récupéré, nous examinerons la situation afin de déterminer les possibilités de réexpédition ou de remboursement.
13. Annulation d'une commande avant expédition
Si vous souhaitez annuler une commande qui n'a pas encore été expédiée, contactez-nous dès que possible à :
Nous ferons notre possible pour interrompre sa préparation.
Toutefois, si la commande a déjà été préparée ou transmise à notre partenaire logistique, il peut ne plus être possible d'annuler immédiatement l'expédition.
Dans ce cas, vous pourrez exercer votre droit de rétractation après réception du produit conformément aux conditions décrites dans la présente Politique.
14. Adresse de retour
Les retours doivent être effectués uniquement vers l'adresse communiquée par notre service client après votre demande.
Ne retournez pas votre commande à l'adresse figurant sur le colis reçu sans avoir obtenu au préalable nos instructions de retour.
Selon le produit et le partenaire logistique concerné, l'adresse de retour peut différer de l'adresse utilisée pour l'expédition initiale.
Pour obtenir les instructions correspondantes :
15. Contact
Pour toute demande concernant un retour, une rétractation, un échange ou un remboursement :
Maison Norélie
E-mail : info@maisonnorelie.com
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande.
Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire : toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter peut également être utilisée.
À l'attention de Maison Norélie
E-mail : info@maisonnorelie.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commande effectuée le :
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Commande reçue le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
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